Conditions générales de vente
Article 1 — Identification du vendeur
Le site ermitus.com est exploité par Teresa Ferreira Zinga, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial ERMITUS.
- SIREN : 109 167 056 — SIRET : 109 167 056 00018
- Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
- Contact : contact@ermitus.com — +33 7 56 84 96 66
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Article 2 — Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les commandes passées sur le site ermitus.com par un client consommateur. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation écrite préalable.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des articles de décoration et de bien-être olfactif (bougies, diffuseurs, accessoires, coffrets). Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; elles ne sauraient toutefois engager ERMITUS sur des variations mineures liées à l'artisanat ou aux matériaux naturels de certains articles.
Les produits sont expédiés directement depuis nos partenaires de fabrication et de logistique : les délais indiqués à l'article 6 en tiennent compte.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils incluent les frais de livraison, sauf mention contraire affichée au moment de la commande. ERMITUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral du prix. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site. La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif envoyé à l'adresse indiquée par le client.
ERMITUS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'anomalie manifeste ou d'indisponibilité du produit, avec remboursement intégral le cas échéant.
Article 6 — Livraison
Zone de livraison : [À compléter — préciser les pays/zones livrés]
Délais : Les produits étant expédiés depuis nos partenaires, les délais de livraison varient selon le produit commandé, généralement entre 5 et 20 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, hors événements exceptionnels (douane, transporteur, cas de force majeure). Le délai estimé pour chaque produit est indiqué sur sa fiche lorsque disponible.
Frais de livraison : inclus dans le prix affiché, sauf mention contraire.
Douane et taxes à l'importation : certaines commandes expédiées depuis l'étranger peuvent faire l'objet d'un contrôle douanier. Le cas échéant, les droits de douane et taxes éventuellement applicables sont à la charge du client, conformément à la réglementation en vigueur.
Retard ou perte : en cas de retard significatif ou de perte avérée du colis, contactez-nous à contact@ermitus.com ; nous procéderons à un remplacement ou un remboursement selon le cas.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@ermitus.com. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage d'origine si possible. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve d'expédition.
Exceptions légales au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) : les produits personnalisés, descellés après livraison pour des raisons d'hygiène (le cas échéant), ou fabriqués sur mesure ne sont pas soumis à ce droit lorsque la loi le prévoit.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité, contactez-nous à contact@ermitus.com pour convenir d'une réparation, d'un remplacement ou d'un remboursement.
Article 9 — Responsabilité
ERMITUS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez un fournisseur, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers (transporteur, douane).
Article 10 — Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec ERMITUS, après démarche préalable écrite auprès d'ERMITUS.
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter ERMITUS en priorité afin de rechercher une solution amiable, avant tout recours au médiateur mentionné à l'article 11 ou aux juridictions compétentes.